Informazioni sulle singole procedure in formato tabellare
Renvoi à d'autres normes
Dati previsti dall'articolo 1, comma 32, della legge 6 novembre 2012, n. 190.
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 37, c. 1.
Legge 6 novembre 2012 n. 190, Art. 1, c. 32.
Delibera ANAC n. 39/2016, Art. 4.
Tableau
Dèrniere modification: 22/07/2025 15:12:10
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